CNVVF CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur
CNVVF CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS (CNVVF)
Numéro de dépôt :
4509637
Date de dépôt :
19/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2028
Présentation de la marque CNVVF CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Déposée par voie électronique le 19 décembre 2018 par CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS (CNVVF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CNVVF CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-02 du 11 janvier 2019.
Le déposant est CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS (CNVVF) domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Madame Bénédicte DEVEVEY domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque CNVVF CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4509637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNVVF CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS arrivera à expiration en date du 19 décembre 2028.
CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS (CNVVF) - 6 rue Louise Weiss - 75013 - PARIS - France
PROMARK, Madame Bénédicte DEVEVEY - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Panneaux de signalisation métallique ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation métallique, ni lumineuse, ni mécanique ;
Publication de textes publicitaires, diffusion de matériel publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, publicité radiographique et télévisée ; services de publicité, de communication publicitaire et de promotion pour le compte des communes et collectivités territoriales ; services de promotion notamment touristique des communes et collectivités territoriales ;
Organisation de concours floraux, publication de textes non publicitaires, organisation et conduite de conférences, concours, colloques et expositions à but culturel ou éducatif ;
Expertises, information et consultation sur la protection de l'environnement ; information en matière de fleurissement des villes.
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